Le Valais attire chaque année de nombreux acheteurs à la recherche de résidences secondaires en Valais, entre montagne et vignobles. Cependant, ce type d’achat est encadré par deux lois fédérales strictes : la Lex Weber et la Lex Koller. Ainsi, il est essentiel de bien comprendre ces règles avant de vous lancer. Ce guide vous explique les points clés à connaître.
Résidences secondaires en Valais : de quoi parle-t-on ?
Les résidences secondaires en Valais désignent des logements qui ne constituent pas le domicile principal de leur propriétaire. En effet, elles sont généralement utilisées pour les vacances ou occupées seulement une partie de l’année. Par ailleurs, cette distinction a des conséquences juridiques et fiscales importantes. Il convient donc de bien les différencier d’une résidence principale dès le départ.
La Lex Weber : le quota de 20 % par commune
La Lex Weber, entrée en vigueur en 2012, limite la construction de nouvelles résidences secondaires en Valais et dans le reste de la Suisse. Concrètement, une commune ne peut plus en autoriser de nouvelles si elles représentent déjà plus de 20 % de son parc de logements. Ainsi, de nombreuses stations valaisannes ont déjà atteint ce plafond. Cette loi vise avant tout à préserver des logements pour les habitants à l’année.
Résidences secondaires en Valais : quelles communes sont concernées ?
De nombreuses communes touristiques du Valais ont dépassé le seuil des 20 % fixé par la loi. En effet, les stations de montagne prisées attirent depuis longtemps une forte demande dans ce domaine. Par conséquent, il devient difficile, voire impossible, d’y construire de nouveaux logements de ce type. Avant tout projet d’achat neuf, il est donc essentiel de vérifier la situation exacte de la commune visée.
Les exceptions prévues par la Lex Weber
La Lex Weber prévoit toutefois plusieurs exceptions notables à cette règle générale. D’une part, les logements affectés à l’hôtellerie ou à la location touristique de courte durée restent souvent possibles. D’autre part, les résidences principales peuvent continuer à se construire, sous réserve d’une réelle demande locale. Enfin, les bâtiments existants avant 2012 bénéficient d’un régime particulier pour leur rénovation.
La Lex Koller : acheter des résidences secondaires en Valais en tant qu’étranger
La Lex Koller encadre spécifiquement l’achat d’immobilier par des personnes sans domicile légal en Suisse. Ainsi, un étranger non résident souhaitant acquérir un bien de ce type en Valais doit obtenir une autorisation préalable. Cette demande s’effectue généralement auprès de l’autorité cantonale compétente, avec l’aide d’un notaire. Sans cette autorisation, la transaction ne peut tout simplement pas se conclure.
Le système de quotas cantonaux pour les acheteurs étrangers
Chaque canton dispose d’un contingent annuel limité pour ce type d’acquisition par des étrangers. En Valais, certaines stations très demandées comme Verbier affichent des quotas particulièrement restreints. De ce fait, l’obtention d’une autorisation peut s’avérer longue et incertaine. Mieux vaut donc anticiper cette démarche largement en amont de votre projet.
Les restrictions d’usage des résidences secondaires en Valais
Posséder ce type de bien implique aussi certaines restrictions d’usage à connaître. En effet, la surface habitable est parfois plafonnée selon le type d’autorisation obtenue. De plus, la location longue durée reste généralement interdite, seule la location touristique étant admise. Enfin, une revente rapide peut entraîner une nouvelle procédure d’autorisation et une fiscalité spécifique.
Bien s’entourer avant d’acheter des résidences secondaires en Valais
Face à la complexité de ces réglementations, s’entourer de professionnels reste vivement conseillé. Ainsi, un notaire spécialisé vérifie la conformité du bien avec la Lex Weber et la Lex Koller. Par ailleurs, une agence locale connaît précisément la situation de chaque commune valaisanne. Cette double expertise évite bien des mauvaises surprises lors de votre achat.
Pourquoi se faire accompagner pour l’achat de résidences secondaires en Valais ?
Notre équipe accompagne régulièrement des acheteurs suisses et étrangers dans ce type de projet en Valais. Nous vérifions pour vous la situation légale du bien et le quota de la commune concernée. Par ailleurs, nous vous orientons vers des notaires expérimentés dans ce type de dossier. N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné à chaque étape de votre projet.
L’achat de résidences secondaires en Valais reste un beau projet, à condition de bien connaître le cadre légal applicable. Consultez aussi notre guide d’achat immobilier en Valais, notre guide du financement immobilier en Valais ou notre guide de l’estimation immobilière en Valais pour préparer votre projet sereinement.
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